Un cabinet au service des entreprises et des assureurs, reconnu dans les domaines du droit des assurances, de la sécurité sociale, du droit pénal du travail et du dommage corporel.
DROIT PÉNAL, DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
- Conseil et assistance des entreprises, de leurs dirigeants et collaborateurs mis en cause lors des garde à vue, auditions, instruction, audiences devant les juridictions pénales pour des faits de : blessures et homicide involontaires, violation manifestement délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, mise en danger d’autrui, document unique pas à jour, plan de prévention insuffisant…
- Conseil et assistance lors de la mise en place de délégations de pouvoir.
- Assistance en vue du respect des normes en matière d’hygiène et de sécurité, de santé, de respect des conditions de travail (conformité du matériel, formation, plan de prévention, PGC, PPSPS…)
