Un cabinet au service des entreprises et des assureurs, reconnu dans les domaines du droit des assurances, de la sécurité sociale, du droit pénal du travail et du dommage corporel.

PUBLICATIONS

La LFSS 2013 et l’inopposabilité de la décision de prise en charge d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle – Revue Décideur 2013.

• Faute inexcusable : le recours de la CPAM contre l’assureur de l’employeur – Revue Décideur 2012.

• La Cour de cassation confirme les conditions de la validité d’une délégation de pouvoir – l’Humanité, 7 juin 2010.